Décision (UE) 2024/2869 du Conseil du 5 novembre 2024 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé de l’énergie institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, concernant la création du groupe de travail sur la sécurité de l’approvisionnement

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité spécialisé chargé de l’énergie, institué par l’article 8, paragraphe 1, point l), de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, est exposée dans le projet de décision du comité spécialisé chargé de l’énergie joint à la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

1 Il est instauré un groupe de travail sur la sécurité de l'approvisionnement.

2 Il fixe son règlement intérieur lors de sa première réunion.

1 Le groupe de travail se réunit lorsque les coprésidents en décident ainsi, d'un commun accord.

2 Il rend compte régulièrement au comité spécialisé chargé de l'énergie des résultats et des conclusions de ses réunions.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.