Règlement (UE) 2024/2158 du Conseil du 15 juillet 2024 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole (2024-2029) de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Cabo Verde
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Article premier
Les possibilités de pêche établies en vertu du protocole (2024-2029) de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Cabo Verde sont réparties comme suit entre les États membres, pendant toute la durée d’application du protocole: a) thoniers senneurs: Espagne:14 naviresFrance:10 naviresTotal24 navires; b) thoniers canneurs: Espagne:6 naviresFrance:3 naviresPortugal:1 navireTotal10 navires; c) palangriers de surface: Espagne:17 naviresPortugal:5 naviresTotal22 navires.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 23 juillet 2024.
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