Décision (UE) 2025/602 du Conseil du 5 novembre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué par l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, le Pérou et l’Équateur, d’autre part, en ce qui concerne des modifications des appendices 2, 2A et 5 de l’annexe II dudit accord

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité «Commerce» est fondée sur le projet de décision du comité «Commerce» jointe à la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

L'appendice 2 de l'annexe II de l'accord contenant la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire est remplacé par l'appendice 2 figurant à l'annexe 1 de la présente décision.

L'appendice 2A de l'annexe II de l'accord contenant l'addendum à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire est remplacé par l'appendice 2A figurant à l'annexe 2 de la présente décision.

L'appendice 5 de l'annexe II de l'accord contenant la liste des produits auxquels s'applique le point b) de la déclaration de l'Union européenne concernant l'article 5 en rapport avec les produits originaires de la Colombie, de l'Équateur et du Pérou est remplacé par l'appendice 5 figurant à l'annexe 3 de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le … [60 jours après la date d'adoption de la présente décision].