Décision (UE) 2025/2165 du Conseil du 20 octobre 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil «Commerce» institué par l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du conseil «Commerce» et du règlement intérieur du comité «Commerce»

La position à prendre au nom de l’Union lors de la première réunion du conseil «Commerce» institué par l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili concernant le règlement intérieur du conseil «Commerce» est fondée sur le projet de décision du conseil «Commerce» joint à la présente décision.

La position à prendre au nom de l’Union lors de la première réunion du conseil «Commerce» institué par l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili concernant le règlement intérieur du comité «Commerce» est fondée sur le projet de décision du conseil «Commerce» joint à la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Les actes juridiques suivants sont adoptés: (a) Le règlement intérieur du conseil «Commerce» figurant à l'annexe 1 de la présente décision; (b) Le règlement intérieur du comité «Commerce» figurant à l'annexe 2 de la présente décision.

1 La présente décision est rédigée en double exemplaire en langue anglaise. Chaque partie peut traduire le texte de la présente décision dans les langues nécessaires à ses procédures internes ou à l'information du public.

2 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.