Règlement d’exécution (UE) 2025/1344 de la Commission du 9 juillet 2025 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 ainsi que le règlement (CE) no 218/2007 en ce qui concerne les mesures tarifaires applicables à certains produits agricoles originaires de Biélorussie ou de Russie ou exportés directement ou indirectement à partir de ces pays

Les annexes II, III, IV, VI, VII, VIII, IX, X, XI et XII du règlement d’exécution (UE) 2020/761 sont modifiées comme suit: 1) Les tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4003, 09.4038, 09.4067, 09.4068, 09.4069, 09.4070, 09.4138, 09.4148, 09.4166, 09.4168, 09.4320, 09.4401, 09.4402, 09.4422 et 09.4595 sont modifiés comme suit: a) la case «Origine» est remplacée par la case suivante: «OrigineTous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni» b) la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» est remplacée par la case suivante: «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificatLes certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni”» 2) Le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4119 est modifié comme suit: a) la case «Origine» est remplacée par la case suivante: «OrigineTous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, de l’Inde, du Pakistan, de la Russie, de la Thaïlande, des États-Unis d’Amérique et du Royaume-Uni» b) la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» est remplacée par la case suivante: «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificatLes certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant de la Biélorussie, de l’Inde, du Pakistan, de la Russie, de la Thaïlande, des États-Unis d’Amérique et du Royaume-Uni”» 3) Le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4130 est modifié comme suit: a) la case «Origine» est remplacée par la case suivante: «OrigineTous les pays tiers à l’exception de l’Australie, de la Biélorussie, de la Russie, de la Thaïlande, des États-Unis d’Amérique et du Royaume-Uni» b) la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» est remplacée par la case suivante: «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificatLes certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant de l’Australie, de la Biélorussie, de la Russie, de la Thaïlande, des États-Unis d’Amérique et du Royaume-Uni”» 4) Le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4154 est modifié comme suit: a) la case «Origine» est remplacée par la case suivante: «OrigineTous les pays tiers à l’exception de l’Australie, de la Biélorussie, du Guyana, de la Russie, de la Thaïlande, des États-Unis d’Amérique et du Royaume-Uni» b) la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» est remplacée par la case suivante: «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificatLes certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant de l’Australie, de la Biélorussie, du Guyana, de la Russie, de la Thaïlande, des États-Unis d’Amérique et du Royaume-Uni”» 5) Le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4287 est modifié comme suit: a) la case «Origine» est remplacée par la case suivante: «OrigineTous les pays tiers à l’exception de l’Argentine, de la Biélorussie, de la Chine, de la Russie et du Royaume-Uni» b) la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» est remplacée par la case suivante: «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificatLes certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant de l’Argentine, de la Biélorussie, de la Chine, de la Russie et du Royaume-Uni”» 6) Le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4286 est modifié comme suit: a) la case «Origine» est remplacée par la case suivante: «OrigineTous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, de la Chine, de la Russie et du Royaume-Uni» b) la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» est remplacée par la case suivante: «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificatLes certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant de la Biélorussie, de la Chine, de la Russie et du Royaume-Uni”» 7) Les tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4213 et 09.4412 sont modifiés comme suit: a) la case «Origine» est remplacée par la case suivante: «OrigineTous les pays tiers à l’exception de l’Argentine, de la Biélorussie, du Brésil, de la Russie, de la Thaïlande et du Royaume-Uni» b) la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» est remplacée par la case suivante: «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificatLes certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant de l’Argentine, de la Biélorussie, du Brésil, de la Russie, de la Thaïlande et du Royaume-Uni”» 8) Les tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4216 et 09.4260 sont modifiés comme suit: a) la case «Origine» est remplacée par la case suivante: «OrigineTous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, du Brésil, de la Russie, de la Thaïlande et du Royaume-Uni» b) la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» est remplacée par la case suivante: «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificatLes certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant de la Biélorussie, du Brésil, de la Russie, de la Thaïlande et du Royaume-Uni”» 9) Le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4218 est modifié comme suit: a) la case «Origine» est remplacée par la case suivante: «OrigineTous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, du Brésil, de la Russie et du Royaume-Uni» b) la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» est remplacée par la case suivante: «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificatLes certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant de la Biélorussie, du Brésil, de la Russie et du Royaume-Uni”» 10) Les tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4263 et 09.4265 sont modifiés comme suit: a) la case «Origine» est remplacée par la case suivante: «OrigineTous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, de la Russie, de la Thaïlande et du Royaume-Uni» b) la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» est remplacée par la case suivante: «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificatLes certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant de la Biélorussie, de la Russie, de la Thaïlande et du Royaume-Uni”» 11) Les tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4266 et 09.4267 sont modifiés comme suit: a) la case «Origine» est remplacée par la case suivante: «OrigineTous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, de la Chine et de la Russie» b) la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» est remplacée par la case suivante: «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificatLes certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant de la Biélorussie, de la Chine et de la Russie”» 12) Le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4268 est modifié comme suit: a) la case «Origine» est remplacée par la case suivante: «OrigineTous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie et de la Russie» b) la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» est remplacée par la case suivante: «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificatLes certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant de la Biélorussie et de la Russie”» 13) Dans les tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4120, 09.4121, 09.4122, 09.4131 et 09.4133, la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» est remplacée par la case suivante: «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificatLes certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni”» 14) Dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4125, la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» est remplacée par la case suivante: «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificatLes certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant de la Biélorussie, du Canada, de la Russie, du Royaume-Uni et des États-Unis”»

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1988 est modifiée comme suit: 1) La case «Origine» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0025, 09.0027, 09.0033, 09.0035, 09.0039, 09.0040, 09.0041, 09.0043, 09.0055, 09.0056, 09.0057, 09.0058, 09.0059, 09.0060, 09.0061, 09.0062, 09.0063, 09.0067, 09.0083, 09.0089, 09.0092, 09.0093, 09.0094, 09.0113, 09.0114, 09.0115, 09.0118, 09.0119, 09.0120, 09.0121, 09.0122, 09.0123, 09.0132, 09.0135, 09.0139, 09.0147, 09.0148, 09.0149, 09.0150, 09.0151, 09.0152, 09.0154, 09.0159, 09.0160, 09.0161, 09.0162, 09.0163, 09.0164, 09.2016, 09.2019, 09.2178, 09.2179 et 09.2181 est remplacée par la case suivante: «OrigineTous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni» 2) La case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0128 est remplacée par la case suivante: «OriginePays tiers membres de l’OMC à l’exception de la Chine, de l’Indonésie, de la Russie, de la Thaïlande et du Royaume-Uni» 3) La case «Origine» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0129 et 09.0130 est remplacée par la case suivante: «OriginePays tiers non membres de l’OMC à l’exception de la Biélorussie» 4) La case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0131 est remplacée par la case suivante: «OrigineTous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, de la Chine, de la Russie et du Royaume-Uni» 5) La case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0142 est remplacée par la case suivante: «OrigineTous les pays tiers à l’exception de l’Argentine, de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni» 6) La case «Origine» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2171, 09.2175 et 09.2015 est remplacée par la case suivante: «OrigineTous les membres de l’OMC à l’exception de l’Argentine, de l’Australie, du Chili, du Groenland, de l’Islande, de la Nouvelle-Zélande, de la Russie, du Royaume-Uni et de l’Uruguay» 7) La case «Origine» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0156 et 09.0158 est remplacée par la case suivante: «OrigineTous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, du Brésil, de la Russie et du Royaume-Uni» 8) La case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0157 est remplacée par la case suivante: «OrigineTous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, du Brésil, de la Russie, de la Thaïlande et du Royaume-Uni»

L’article 1er du règlement (CE) no 218/2007 est modifié comme suit: 1) Au point a), les termes «(tous les pays tiers à l’exception du Royaume-Uni)» sont remplacés par les termes «(tous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni)». 2) Au point b), les termes «(tous les pays tiers à l’exception du Royaume-Uni)» sont remplacés par les termes «(tous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni)».

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 20 juillet 2025.