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Règlement d’exécution (UE) 2025/2320 de la Commission du 18 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/633 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine et de l’Indonésie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32025R2320
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-11-18
In force since
2025-11-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 À l’article 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/633, la mention: «PT. Miwon IndonesiaB962» est remplacée par: «PT. Daesang Ingredients IndonesiaB962»

2 Le code additionnel TARIC B962 précédemment attribué à PT. Miwon Indonesia s’applique à PT. Daesang Ingredients Indonesia à partir du 7 janvier 2025. Tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par PT. Daesang Ingredients Indonesia au-delà du droit antidumping établi à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/633 en ce qui concerne PT. Miwon Indonesia est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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